J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14508

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX9905220X



Par délibération en date du 7 septembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique :
- le 25 octobre 1999, à partir de 9 h 30, les candidats qui ont répondu à sa décision no 99-40 du 2 février 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé d'expression locale diffusé en clair par voie hertzienne dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
- le 26 octobre 1999, à partir de 10 h 30, les candidats qui ont répondu à sa décision no 99-39 du 2 février 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé d'expression locale diffusé en clair par voie hertzienne dans l'agglomération de Bordeaux.